droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 6 décembre 2016 en un comité composé de   :   Paulo Pinto de Albuquerque, président,   Iulia Motoc,   Marko Bošnjak, juges, et de Andrea

  Les requêtes ont été respectivement introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés

En application de l’article 4 de la loi n o   647, il commua la peine d’emprisonnement en une amende.

    24220/14 21/03/2014 Lucian Andrei MUREȘAN 30/12/1971 Timişoara Romanian   Injured by gunshot in Timişoara on 17.12.1989, with supporting medical evidence.

Le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Baguenard pour M. et Mme A, - et les observations de Me D'andrea

Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Naud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, B.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baguenard pour M. et Mme A, - et les observations de Me D'andrea

    Le décès par balles d’Aurica Crăiniceanu et d’Andrei Frumuşanu 21.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 novembre 2013 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Peer Lorenzen,   András

et Giorghoulla Varnava (requête n o   16064/90), Andreas et Loizos Loizides [1] (requête n o 16065/90), Philippos Costantinou et Demetris K.

Gülsün Büker , Elif Ercan , Murat Yardımcı , conseils   ;   Requérante   :   Mesut Beştaş , Arzu Başer , conseils   ;   Interights (Tiers intervenant)   :   Andrea

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 novembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Puis le tribunal commua la peine d’emprisonnement en une amende et prononça le sursis à l’exécution de la peine.

Greziak , Bogdan Chazan , Katarzyna Bralczyk et   Krzysztof Wiak ,   conseillers   ;   Requérante   :   Monika Gasiorowska et Anna Wilkowska-Landowska , conseils ,   Andrea

. : 04/04112 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société RICHPAL, SARL 416 avenue du Général Andréa 01100 ARBENT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

Ali Durmus X..., alors âgé de 47 ans, a été victime le 25 octobre 2005 d'un accident du travail sur le chantier de construction de la minoterie des moulins de l'Evre à Andreze sur lequel il intervenait

Cobas was not amongst these trade unions.