COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00522 DEMANDEUR SASU LOXAM MODULE [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par Me Annaïg

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J458 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la SA Pompes funèbres de l'Avesnois, représentée par Me Annaïg Donval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

[N] [L] CONSTRUCTIONS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Annaïg DONVAL

au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annaïg

droit au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annaïg

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

: 2025J58 DEMANDEUR FILIME CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 507 607 844 représenté(e) par Maître Cyril LAURENT / SELARL BRITANNIA DÉFENDEUR [A] [Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Annaïg

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J318 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet

Donval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des pénalités à hauteur de 393 050 euros, à titre subsidiaire, de les réduire à de plus justes

conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annaïg DONVAL

au barreau de STRASBOURG absente et substituée par Me Flora NOACCO, Plaidante, avocat au barreau de STRASBOURG, présente INTIME Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anais