assujettie au titre de l'année 2019.

- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Carbonex ; Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X... de toutes ses demandes, -condamné solidairement la société DECALCOR et Maître Daniel X..., ès qualités, à payer à la société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT la somme de 10. 000 € par application de

*1DE/00/08/32/94* 16/04/2026 2026000267 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2026, le Tribunal a prononcé

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes

*1DE/00/08/32/55* LRAR: -URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Signif.: -SAS [Z] RENOVATION Copies : -TPG -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2026000388 P.C. : 2026/43 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

Condamner Maître [G] [Z], le CERFRANCE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE et la Banque Populaire Lorraine Champagne, chacun dans les proportions que la Cour déterminera à payer ladite somme de 649.082,15

CHAMPAGNE, (BPALC), était en relation d'affaires avec la SAS LA CROUSTILLANTE, exploitant à [Localité 4] un fonds de commerce de boulangerie.

du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard X..." réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

pour l'ASPAS, dont le siège est 10, rue de Haguenau à Strasbourg (67000), tendant : 1°) à l'annulation du jugement n° 1002362 du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

*1DE/00/08/11/91* TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 N° de PC : 2024/37 N° de R.G. : 2024001099 SAS CHAMPAGNE SECURITE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT [Q] LA

Maître [Y] [V], ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

Pascal A, le jugement du 7 juillet 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001245 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000

.: -SAS [V] AUTO CENTER Copies : -TPG -Maitre [L] [O] -Parquet R.G. : 2024001235 P.C. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT

2019 et, d'autre part, de prononcer le remboursement de cette taxe au titre de l'année 2019.