ARRET N° société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes société [5] CPAM du Hainaut Me Anne-Sophie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

4] C/ CPAM DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01270 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 novembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère

DB3R-W-B7E-WCMS N° Minute : 24/01025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

la cour : Arrêt rendu le 04 Avril 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 16/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie

DISPANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0238 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Z..., de Mmes C... et Anne-Sophie D..., l'avis de M.

ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

Sophie X...

devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président,

, devant Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et Anne-Sophie TEXIER, Conseillère, chargée du rapport.

jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00211/ B APPELANTE Société INNODEC 90 route du palais 87000 LIMOGES représentée par Me Anne-sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [F] [B] 165 Boulevard de Valmy 92700 COLOMBES Représentée et plaidant par Me Njoud HAOUET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie