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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65449d67c71a6a83181c8e92
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Ch 10 REFERES
68deeae56af9fd1f8097263e
2 octobre 2025
/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
Didier B vice-président chargé de l'instruction près du même tribunal, Mme Carine D et Mme Sophie G, vice-procureures de la République près du même tribunal et en tant qu'il ne procède pas à sa nomination
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
SERRES BARRE c/ SCP [C]-[R] S.C.E.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
§0o==-- DEMANDEURS Madame [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L], en son nom propre [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Anne-Sophie
Chambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
- Jean-François Thève - Jacques Valéry - Anne Rivière - Anne Bost-Benchaa - Pascal Gillot - Dorine Kin Siong-Law Koun, notaires associés.
Chambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d80
1 juillet 2025
Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [D] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie
Serv. contentieux social
6686e280e74459e0c7eceb0c
2 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie
1re chambre 2e section
651fa5cdc601f08318991a2d
4 octobre 2023
MONTMORENCY le 24 Avril 2023 Appelante : Madame [U] [J], représentant : Me Isabelle PORTET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Intimée : Commune VILLE DE DEUIL LA BARRE
668c3327894f7f4d2e0bbffd
5 juillet 2024
Madame [M] [G] produit uniquement ses avis d’imposition pour les années 2017 à 2019 inclus.
Trib. de Commerce
69ca0960cdc6046d4779bdef
3 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Anne-sophie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210112
7 février 2019
Stéphane Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sophie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
65ca7510c0f14416cdeb0984
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUXc/DEFENDERESSE
67f41a9f4e0040aa3735de14
3 avril 2025
DEFENDERESSE Organisme [9] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie
Chambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe70
24 octobre 2023
N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGU4 [O] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Anne-Sophie
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a0168408c19df97e01
17 avril 2025
le secteur du bâtiment pendant une vingtaine d'années.
é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65833e3b3ea7c8c1129bed4f
18 décembre 2023
de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 29 RUE TERRUSSE 13005 MARSEILLE représenté par Me Anne-sophie
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440125.20221028
28 octobre 2022
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4. () / II.- Les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets
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