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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

69856e5bcdc6046d4721e8bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de Monsieur [I], représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Guillaume ANQUETIL

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3da29c432ce7d11a706aa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [L] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee093ea7c8c112520ef5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me PETRESCHI, Me TROJMAN, Me CORDELIER, Me CHAUVET LECA, Me RAISON et Mme [F], médiatrice ■ 8ème chambre

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 061 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arthur ANQUETIL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd03

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM - #C0722 représenté par Maître Arthur ANQUETIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cb64965b5d9df315c6c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL ■ Charges de copropriété N° RG 22/12590 - N

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

référencé PM n°004/2022, en date du 4 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Goussainville a mis en demeure les occupants de la parcelle cadastrée section AW n°38 sise 28/30 avenue Jacques Anquetil

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68224cdc6046d47f06fd7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

05 Février 2026, Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge de la mise en état assistée de Elza Bellune, Greffière ; DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812e

Appel

3 février 2006

3 février 2006

, conseillère Christine BARBEROT, conseillère Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Michel ANQUETIL, Président - signé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e25

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur ANQUETIL, Magistrat chargé du rapport a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86427

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Z... et Madame BONNAN A... appelée pour compléter la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8799a

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

de PARIS, plaidant pour la SCP HYEST & Associés, toque : P 311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f9

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur ANQUETIL, Magistrat chargé du rapport a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

JLD

677c4ec96f491b6d26393c20

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8a2416523b9959b82a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARIS, vestiaire #G0866 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société NATION GESTION CONSEIL [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Arthur ANQUETIL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccc7b848dd6814c5ccfa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 098 ET : La compagnie GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SCI MJ2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dc

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur ANQUETIL, Magistrat chargé du rapport a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594e

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Y... et Madame Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f6

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL A... et Madame BONNAN B..., appelée pour compléter la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88513

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

PIERRE CHAIGNE & ASSOCIES, toque P278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2006, en audience publique et solennelle, devant la Cour composée de : Président Michel ANQUETIL

Source officielle

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