en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés travaillant sur les lieux n'avaient pas été déclarés à l'URSSAF ; qu'il s'est avéré par la suite

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

pénale ; "aux motifs que : "... il devra revenir : - à Carole Y..., la somme de 100 937,84 euros, soit la somme de 324 057,18 euros déduction faite des prestations de la Caisse vérifiées comme suit

La commune d'Antony n'étant pas représentée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Anthony Y..., demeurant ... et M.

No 15/00987 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANTONY C/ Claire X...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony

Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

ses explications variables : les faits s'étaient produits en l'absence de la mère; qu'en l'état, Anthonio X... est passible d'une peine criminelle et la détention provisoire est également justifiée

Vernier (Suisse), a formé le pourvoi n° E 20-15.356 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Anthalys

D... coupable de corruption active et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "François F... et Patrick M... entendus séparément ont affirmé : ""1°) qu'Anthony

La Commune d'Antony a présenté un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il précisait l'avoir reconduit par la suite au domicile de ses parents.

du 10 mars 1982, ordonnant l'expulsion de Jean C... et de tous occupants de son chef, d'autre part, que Mme Z... avait été expulsée par un autre jugement du tribunal d'instance d'Antony du 28 mars 1984

C'est suite à cette saisie de voiture que j'ai bien pensé qu'il y avait un problème de paiement (avec Anthony F...)" ; "il précisera par ailleurs que Y...

pourvoi formé par : l'ADMINISTRATION des DOUANES, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Rudsel Anthony

B... affirmait qu'il avait su par des bruits de quartier, qu'il était le tireur ; qu'il était sûr à 99% que c'était le tireur ; que M. Z... aurait envoyé de fortes sommes d'argent à M.

Anthony, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bastia du 25 juillet 1985 qui, dans le cadre d'une procédure d'extradition, a rejeté une demande de mise en liberté présentée

Anthony Z... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.