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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
MMA IARD Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants M.
REFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
MMA IARD ès qualité d’assureur de la société SUDEMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance ALLIANZ PORTUGAL
69cd75e0cdc6046d47c83ca0
1 avril 2026
APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Anne MARTINEU, avocat au barreau de LYON avocat
69cd75c5cdc6046d47c83ac1
[I] [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.R.L.
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2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-christophe MICHEL Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le
6a0e147ccdc6046d475b293a
20 mai 2026
BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
2e Chambre
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11 juin 2015
APPELANTES LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituant Me Danielle ROBERT, avocat au barreau
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat
Chambre 1-11 référés
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16 avril 2026
MMA IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
REFERES GENERAUX
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AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2024.
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12 janvier 2023
GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MDCV, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Florent
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2 octobre 2024
FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
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8 janvier 2025
VOLONTAIRES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Chambre 4
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10 janvier 2025
ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 [Z], [Z] c/ [S], [R] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Amina BENLEBNA, - Me Marjorie RIDEAU, - Maître Antoine
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
LES CALANQUES DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-Michel GARRY Me Hervé ANDREANI Décision déférée à la Cour :
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d32
4 juillet 2024
WATSON MAY, dont le siège social est [Adresse 25], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Madame [W] [H], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE
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