Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria

No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X...

Antoine et Philippe X... et Mme Christine X..., (les consorts X...) ont réclamé sa succession et assigné la mère de Sébastien, Mme Y..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale

Philippe ANTOINE, substitut du Procureur M. [W] [B], président de la SA TRANSVIDEO était absent pour raison médicales.

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE représentant le Ministère public.

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

A... ... 61100 FLERS Monsieur Philippe B... ... 14000 CAEN Monsieur Philippe C... ... 61220 LA COULONCHE Monsieur Maurice D... ... 61100 ST GEORGES DES GROSEILLERS tous représentés par

Philippe P..., domicilié ..., 22°/ de M. Philippe R..., domicilié : 20128 Grosseto-Prugna, 23°/ de Mme Corine T..., épouse J...

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Philippe ANTOINE, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

Philippe Antoine C / AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC REPRÉSENTANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SERVICE JURIDIQUE, Y...

en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine

représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine