135 dont le siège social est situé à [Adresse 2] (Rwanda), agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Richard

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

[O] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Dans une

, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [F], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[H] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 632/22 Ordonnance n° : 91270 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Antoine Padoue X... et de Mme Suzanne F..., respectivement décédés en 1903 et 1931 sont nés trois enfants Gratien-Eugène, dit Eugène, Michel-Dominique, Antoine, dit Antoine et Jean-Antoine dit Jean, actuellement

pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SCP Richard pour avocat à la

rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD

Richard X...au profit de M. Antoine X.... M. Jean-Luc B... était engagé par M. Antoine X..., à la boulangerie ... à compter du 25 novembre 1985 en qualité d'apprenti.

Antoine Y..., domicilié ..., - M. François Y..., domicilié ...(Canada), - Mme Angéline Y... C..., domiciliée ... - Mme Constance Y... D..., domiciliée ..., - M.

Antoine Y..., 2°/ Mme A...

[B] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [A] épouse [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

[J] [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société Ace european group limited, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Versischerung ag

[T] [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [Z] épouse [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier

Louis B... a eu une altercation violente avec son fils mineur, Antoine ; qu'après l'intervention d'un groupe de voisins, l'incident paraissait clos lorsqu'Antoine B..., qui était allé chercher une carabine

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Ricard, avocat de la société Rover France, les conclusions de M.

Défendeur : Commune de [Localité 1] Requête n° : 631/22 Ordonnance n° : 91271 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La commune de [Localité 1], ayant la SCP Richard

, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[D] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[C] [J], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats