Sur les demandes principales, En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Au visa des articles 1359 et 1360 du code civil, ils soutiennent que M.

700 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

civil ensemble l'article L. 1333-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile.

Pour la SARL L'ART DU KAFÉ : Qu'en application des articles 1353, 1359, 1363 du code civil et de l'article 1 Décret n°80-553 du 15 juillet 1980, la SARL CABLAS ne démontre pas l'existence d'une créance

Toutefois, nul ne peut se constituer un titre à soi-même en vertu de l'article 1363 du code civil.

L.1222-1 du Code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi; que l'article 1363 du Code civil qui stipule que nul ne peut se constituer de titre à soi-même ; que l'article 1353 du

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 1353 du code civil dispose que «celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Conformément à l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Au visa des articles L 110-1, L 110 du Code de commerce, de l'article 31 du Code de procédure civile, de l'article 1363 du Code civil, de la jurisprudence et des pièces versées au débat, la société requérante

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article 133-6 du Code de commerce, Vu l'article 1363 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * RECEVOIR la société MCD

L'article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Enfin, selon l’article 1363 du code civil « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même ».