des caravanes (...) / 2.1.3 L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / 2.1.4 Les carrières / 2.1.5 Les décharges / (...) 2.2.1 Toutes activités qui par leur nature

de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît les articles 2.1.3. et 2.2.1. du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.4.1. du règlement de la

L.3123-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas

respecte la règle de distance par rapport aux autres bâtiments ; l'article 2.1.1 de ce document et les règles fixées par l'article 2.2.2 PPRIF n'y sont pas mentionnées ; - l'article R.111-2 du code

En second lieu, les requérants ne peuvent utilement invoquer l'absence au dossier de l'attestation prévue par l'article R. 421-16 f) du code de l'urbanisme dès lors que celle-ci n'est requise que lorsque

3 2.2.1 et 2.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg ; - l'arrêté méconnaît les articles 9 UB4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal

de la zone AUb du PLU et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dans la mesure où, d'une part, l'étroitesse de la voie interne du projet ne permet pas l'accès des engins d'incendie et de secours et

Aux termes de l'article 2.2.5 du règlement du PLUM pour la zone UBk : " 2.2.5 Menuiseries / On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. / () Les baies doivent être préférentiellement

les cas prévus par les articles L. 3121-23 à L. 3121-25 du même code.

Sur la mise en œuvre des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 57.

Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 15.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 9.

exigence est reprise à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier, qui réserve le droit de recours aux seules « personnes intéressées ».

Par ailleurs, en application de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de cet article, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence

Par ailleurs, en application de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application de cet article, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 621-30 du code du patrimoine : " I.

de justifier cette dérogation ; - le projet, qui prévoit l'installation de deux locaux pour des onduleurs accolés à chaque bâtiment, à une cote A de 172, méconnaît l'article 2.2.2. du PPRNi ; - le

de justifier cette dérogation ; - le projet, qui prévoit l'installation de deux locaux pour des onduleurs accolés à chaque bâtiment, à une cote A de 172, méconnaît l'article 2.2.2. du PPRNi ; - le