700 du code de procédure civile au profit de JB Solar ; condamner la SARL Solardeck aux entiers dépens.

d'appel, Que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SARL ALSACE CREATION DESIGN, PAR CES MOTIFS Donnons

et dans le dispositif : DIT n’y avoir lieu à faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au profit de Madame [Q] [X] ; Il convient dès lors de rectifier la décision

d'appel à la charge de la société [K] et dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code

incidents, ce désistement est parfait, qu'il emporte soumission aux frais, Que l'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit

700 du code de procédure civile.

seront distraits au profit de la SELARL LESCUDIER&ASSOCIÉS, par application des articles 696 et 699 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP les entiers dépens de la procédure.

de la requérante, CONDAMNER la société B.I.I.I au règlement de la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la requérante.

526 du code de procédure civile.

474 alinéa 1 du Code de procédure civile.  

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une des parties au litige.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

prescrite ; Attendu que l'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de M Z... ; • 3 PAR CES MOTIFS, La Cour, Confirme

L'équité ne commande pas l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SCI FRANCATHEL et de Madame [C] [L] épouse [I].

700 du code de procédure civile.

[H] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme [N], -condamner solidairement MM.