CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 963 résultats pour « Article Annexe II : Tableau n° 20 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104106_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ef644cdc6046d477d9683

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D. 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie déclarée par Mme [L] [U] épouse [X] à savoir une rupture

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2103819_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte des dispositions du tableau des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale qu'une tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante doit être déclarée dans

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0072980a82f59d98c83

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la maladie déclarée Des tableaux de maladies professionnelles figurent en annexe II du code de la sécurité sociale pour le régime général (99 tableaux), et en annexe II du livre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206237_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2215905_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu : - le code général des impôts ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ;

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217670_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-19 III du code de commerce et de l'article L. 2312-53 3° du code du travail, le comité social et économique sera consulté sur le projet de plan de redressement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213454_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Cette pathologie est désignée par le tableau des maladies professionnelles n°57 A de l'annexe II du code de la sécurité sociale, lequel mentionne un délai de prise en charge de six mois sous réserve d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104422_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009749_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200365

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

» au titre de l'année 2004 alors qu'elle avait constaté que la société n'avait pas produit lesdites déclarations, la cour d'appel a violé les articles L. 241-13 du code de la sécurité sociale, 10 de la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

S'agissant des pathologies du poignet, le tableau 57 C de l'annexe II au code de la sécurité sociale vise le syndrome du canal carpien s'il résulte de " travaux comportant de façon habituelle, soit des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01554_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au sein de l'annexe II du code de la sécurité sociale, le tableau de maladies professionnelles n° 57 vise les " Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " et mentionne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103370_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le règlement départemental d'aide sociale de la Seine Saint-Denis ; - le code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6b

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience que devait avoir ladite société

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ff6c

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience que devait avoir ladite société

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d2

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience que devait avoir ladite société

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d3

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience que devait avoir ladite société

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100d4

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui déduit du visa de l'amiante au tableau n° 25, d'abord, et au tableau n° 30, ensuite, la conscience que devait avoir ladite société

Source officielle

Page 2 sur 249

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.