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L1226-15 du Code du Travail à la somme de 10.928 €

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R. 1455-6 du code de travail et a violé cet article.

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L. 1226-14 du code du travail) ; *3 897,36 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (article L. 1226-14 du code du travail + art. 10.1 de la CCN du bâtiment ouvriers +10) *389, 74 euros

Il en déduit que par application de l'article L1111-1 du code du travail, les dispositions de l'article L1237-9 du même code, relatives à l'indemnité de départ à la retraite sont inapplicables.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de

: 5.000 euros, article 700 du code de procédure civile : 2.500 euros

des dispositions de l'article R 4624-42 du code du travail, votre inaptitude définitive à votre poste de travail.