[R] [F] irrecevable comme prescrite, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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Conformément à l'article L454-1 du code de la sécurité sociale, si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants

La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Monsieur [D] [H], tenu aux dépens, sera par contre rejetée.

Ils sollicitent également l'allocation de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.