AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Condamner la société Altrad Arnholdt à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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Pôle 1 - Chambre 3
6960eb81cdc6046d47bcdaf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, dispose que le président du tribunal de commerce peut dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une
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