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R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé

Source officielle

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire

Source officielle

Ventes

67fea26c7a459da3dcdea2bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé

Source officielle

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

BACKB REO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

662b43defe25450008314a3c

Appel

25 avril 2024

Il est ensuite procédé comme il est dit aux articles R311-9 à R311-32 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575fb

Appel

16 janvier 2025

Or, il ressort des articles R322-1 du code de l'expropriation et 146 du code de procédure civile que le recours à l'expertise n'est pas justifié.

Source officielle

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Attendu que les deux lots d’enchères ont été exposés aux enchères individuellement

Source officielle

Ventes

68efe4e8c07170de10e43d81

T. Judiciaire

2 octobre 2025

AVENIR INVEST ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

Ventes

68681a604965b5d9df3148ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé

Source officielle

Expropriations

66352b7be4b5292aaa662ff1

T. Judiciaire

2 mai 2024

R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.

Source officielle

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du

Source officielle

Ventes

661828374e82250580d21a58

T. Judiciaire

4 avril 2024

SNC MYRTE dont le siège social est sis [Adresse 1], ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du

Source officielle

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

SOS IMMO, ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Source officielle

Ventes

6786b67bdf5b5c7d10ca5116

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, au regard des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire

Source officielle

Ventes

6618283c4e82250580d21b81

T. Judiciaire

4 avril 2024

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 24 Octobre

Source officielle

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