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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e78402

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 41 cours Marigny 94300 VINCENNES représenté par Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e0973d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLYI N° de MINUTE : 24/00048 Madame [T] [U] [E] née le 14 Mai 1968 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163fddbb83ec65bfc4454d4

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

SNC MATIGNON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant pour siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd99065769a438183ca2dbb

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/53813 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4913

Appel

10 février 2021

10 février 2021

représenté par son syndic, le CABINET STEIN - LA COPROPRIETE, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 638 26 C/O CABINET STEIN - LA COPROPRIETE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4588

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

& CO, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant assisté de Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f51487724

Appel

4 février 2014

4 février 2014

la personne de ses représentants légaux Centre Commercial Le Millénaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Antoine

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

695d6a1e75782d5f0600c2ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PIERRE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ATTIAS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

représenté par son syndic la SA STEIN, ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9386d9e13277d6e38ba

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14828 APPELANTE SCI GS ROQUETTE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 438 710 881 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628532c10e2193c578094f

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Jean-Yves LE GAL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ASIATIDES IMPORT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

ARGOS, prise en la personne de Maître [D] [Y] es qualité de Liquidateur judiciaire de la Société MEI, Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 COMPOSITION DE

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c40

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

... et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute Corse ; "aux motifs qu'à la demande de Bernard X... qui ne voulait pas être reconnu, il avait passé le coup de fil fixant le rendez-vous à Antoine

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2332487bb48c44a2c48c

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Représentant : Me Franck Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170388 Représentant : Me Antoine ATTIAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61636ee277a1403986670c17

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

: P0238 SARL [Adresse 3] prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine

Source officielle
CA

Chambre 1-5

601365aae76270b383d35697

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

représentant légal en exercice y domicilié, sis [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483cb1a50c277d4c5b59

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

barreau de PARIPPAPS, toque : C0839 INTIMÉE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par son Syndic, le cabinet STEIN, [Adresse 3] Représentée et assistée à l'audience par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3315e2fbe7c90043859

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/05491 APPELANTE Madame [J] [D] [K] née le [Adresse 1] Octobre 1965 à [Localité 8] (97) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

née le [...] à LOURCHES (59156) Représentés et assistés par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque :C2306 DEMANDEURS A LA SAISINE (APPELANTS) 18/21095 ET DÉFENDEURS

Source officielle

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