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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50ca9b8594705dbfccb0d
3 juillet 2023
GROUPAMA GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin
6288822bedb9a9057d0d28f3
16 mai 2022
69251 LYON CEDEX 9 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sarah LE JUNTER, substituant Me Aubin
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
ECONOMIE TECHNICITE INGENIERIE COORDINATION (ETICO), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Aubin LEBON de la SCP LEBON &
62cfb215548bc59fcf4f0f7a
12 juillet 2022
DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : SCI NAT, prise en la personne de son repré légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 16]-[Localité 14] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, S.A.R.L.
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
et 21/00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin
643e35c983146e04f531ec44
17 avril 2023
PRODUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Aubin
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2023069963 ENTRE : SA BERTOLANI & FILS, dont le siège social est 6 allée des Prunus 54180 Heillecourt Cedex – RCS B 758.802.169 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEBON
64a50ca3b8594705dbfccaed
légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f87
25 janvier 2023
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Sarah LE JUNTER, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 substituée par Me Aubin
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
[C] [J] CONSTRUCTION, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin LEBON, avocat plaidant
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
HELLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 assistée de Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B203 et par Maître Aubin
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
9 avril 2026
barreau de la Meuse RG n° 24/77- Jonction 7 - Monsieur [L] [V], Architecte DPLG - domicilié précedemment [Adresse 16] à [Localité 6] et actuellement [Adresse 17] à [Localité 7] représenté par Maître Aubin
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin
64a7b05d3bcaf505db696731
6 juillet 2023
Représentée par Maître Armelle BETTENFELD - Avocat postulant devant la Cour d'Appel de METZ Plaidant par Me LEBON Aubin - Avocat inscrit au Barreau de NANCY [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par
Avis
CADA:20170602
27 avril 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cba
22 novembre 2007
Par jugement en date du 8 septembre 2005, le tribunal a condamné Madame Léonie X...
civ3
613720b6cd580146773edc2b
19 juillet 1988
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges X..., demeurant Locmaria, Hent St Yr (Finistère) ; 2°) Madame Louise X... veuve AUBIN
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1084
8 mars 2011
En 1997, le Parlement letton adopta la loi portant expropriation des terrains pour les besoins de l’Etat sur le territoire du port autonome commercial de Riga.
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SCP D'AVOCATS Aubin LEBON - Sylvie MENNEGAND & Marie Aline LARERE
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
14/10/2009
Voir →