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49 résultats pour « Aubin LEBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

GROUPAMA GRAND EST, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6288822bedb9a9057d0d28f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

69251 LYON CEDEX 9 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Sarah LE JUNTER, substituant Me Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f6dd8d194f138d4d8b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ECONOMIE TECHNICITE INGENIERIE COORDINATION (ETICO), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Aubin LEBON de la SCP LEBON &

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f7a

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : SCI NAT, prise en la personne de son repré légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 16]-[Localité 14] représentée par Me Philippe MAUREL, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et 21/00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35c983146e04f531ec44

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

PRODUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Aubin

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2023069963 ENTRE : SA BERTOLANI & FILS, dont le siège social est 6 allée des Prunus 54180 Heillecourt Cedex – RCS B 758.802.169 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEBON

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a849b3c8605deec1f87

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Sarah LE JUNTER, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 substituée par Me Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [J] CONSTRUCTION, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Aubin LEBON, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HELLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0563 assistée de Me Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY, toque : 006 INTIMÉS Maître [H] [E], notaire associé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B203 et par Maître Aubin

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de la Meuse RG n° 24/77- Jonction 7 - Monsieur [L] [V], Architecte DPLG - domicilié précedemment [Adresse 16] à [Localité 6] et actuellement [Adresse 17] à [Localité 7] représenté par Maître Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee90ab73d7c90739ee7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Aubin

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7b05d3bcaf505db696731

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Représentée par Maître Armelle BETTENFELD - Avocat postulant devant la Cour d'Appel de METZ Plaidant par Me LEBON Aubin - Avocat inscrit au Barreau de NANCY [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170602

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cba

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Par jugement en date du 8 septembre 2005, le tribunal a condamné Madame Léonie X...

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc2b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges X..., demeurant Locmaria, Hent St Yr (Finistère) ; 2°) Madame Louise X... veuve AUBIN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1084

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

En 1997, le Parlement letton adopta la loi portant expropriation des terrains pour les besoins de l’Etat sur le territoire du port autonome commercial de Riga.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Aubin LEBON - Sylvie MENNEGAND & Marie Aline LARERE

SIREN 335104774GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

14/10/2009

Voir →