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Au cours de l'audience publique tenue le 24 juillet 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

3 avril 2025

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 801 867 912 Représentée par Me Audrey

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Chambre 1-5

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Appel

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

20 octobre 2022

demeurant [Adresse 4] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Conducteur d'autobus, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline CAZENAVE

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PCP JTJ proxi fond

6627fcc442439575e2f7e081

T. Judiciaire

1 février 2024

vestiaire : #L0168 DÉFENDEUR Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

6627fcc642439575e2f7e0bd

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDERESSE Madame [L] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e29c

T. Judiciaire

1 février 2024

lors des débats, Audrey BELTOU lors du prononcé du délibéré, Greffiers, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b635ec51457d0f882dbb4

Appel

26 avril 2023

- JONCTION avec le RG 22/636 ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Audrey

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PCP JTJ proxi fond

6627fcbf42439575e2f7e003

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDERESSE Société SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

6627fd1742439575e2f7e25a

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDEUR Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

Audrey De nationalité française Divorcé Agriculteur exploitant Demeurant... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à domicile le 08. 10. 2008 (A.

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1ère chambre

65b365ba1d7564000872e06b

Appel

25 janvier 2024

Bruno Marcelin, magistrat honoraire Juridictionnel GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christelle CAZENAVE

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2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

[R] et Mme [I] à procéder, sous astreinte provisoire, à procéder à l'enlèvement de tout obstacle (chaîne, cadenas, piquets) empêchant l'exercice du droit de passage au profit de la propriété de M.

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PCP JCP fond

6627fd1542439575e2f7e228

T. Judiciaire

1 février 2024

[I] [T], demeurant Chez PARIS ADRESSE - [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

6627fd1a42439575e2f7e2bf

T. Judiciaire

1 février 2024

DÉFENDEUR Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

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PCP JCP fond

6627fd2142439575e2f7e366

T. Judiciaire

1 février 2024

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4ème chambre

DTA_2203566_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B avait été temporairement retiré pour des travaux de carénage. Par la présente requête M.

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Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

Appel

5 mai 2026

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 343 174 660, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

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Chambre commerciale

62ce63999a20ce9fcf1268bd

Appel

12 juillet 2022

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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