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61 résultats pour « Audrey Cazenave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212104_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B C, représenté par Me Audrey Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle

Page 1 sur 4

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TA

3ème chambre

DTA_2313732_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 852 033 042, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Marine DA CUNHA, Avocate au Barreau de Marseille, plaidante, et par Me Audrey

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf150e266e89ef1189fda

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

09 Décembre 2020 N° 2020/006522 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678172e06d34da2cbdcda13b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CASAMIA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Elodie CAZENAVE - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ae4b5292aaa662fe4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A compter de ce jour, je vous informe donc remettre une chaîne et un cadenas au niveau du portail qui donne sur ma propriété, je l'ai fait constater par la gendarmerie afin que si le cadenas et la chaîne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6802994a7195250be0ae1d19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société BSRE [Adresse 10] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a19252ccdc6046d4753a8cb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me Octave CAZENAVE de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au Barreau de PARIS, toque L0056

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e340

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDERESSE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1f42439575e2f7e346

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDEUR Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccb42439575e2f7e14d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

lors des débats, Audrey BELTOU lors du prononcé du délibéré, Greffiers, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f198b3f1e77535a6fa8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbf42439575e2f7e011

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de plaidoirie , de Audrey BELTOU, lors du prononcé du délibéré Greffiers, DATE DES DÉBATS Audience publique du 28 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e126

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

#P0138 DÉFENDERESSE Madame [G] [N] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcca42439575e2f7e12c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fc8642439575e2f7b426

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

MORIFOSSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1442439575e2f7e216

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

JCP

69d95311cdc6046d47cec9dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [B] les 20 novembre 2024 et 10 avril 2025, que le cadenas de la porte du local technique est fermé, et ce malgré une sommation d’avoir à retirer ledit cadenas délivrée le 19 décembre 2024.

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