en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CARBONNIER

En l’absence de PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS, dûment convoqué.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Saint-Denis

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER

[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.

Toutefois, la ministre de la culture indique, sans être contestée par Mme E, que le travail de cette cellule n'a pas été assuré par le ministère, mais par le groupe Audiens, entité ne dépendant pas du

SMA, en qualité d’assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

Y..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

He noted that in certain cases carbon monoxide poisoning might still occur even when a window was left open, as a result of the incomplete combustion of gas.

LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/00533 APPELANT : Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey

SOCIETE D'EXPLOITATION DJAKARTA BALI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Si des cartons sont au sol, ce n'est dû qu'à l'organisation du travail par la société [8].

, venant aux droits de la société S.G.E.R., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey

Audran, 34520 Le Caylar, 137°/ M. Francis O..., demeurant Le YH... Audran, 34520 Le Caylar, 138°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 139°/ du G.A.E.C. du YH...

, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me DELOBEL-BRICHE, Anne-Laurence, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me DENYS-CARBON

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

BUREAU VERITAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour,

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de