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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
le fait que le dépôt de garantie de son futur logement à Marly a été effectué le 28 mai).
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db3f9d5614ec4f7d72fa
2 mai 2024
2 mai 2024
Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 non comparant non comparante représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d53
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [3] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e50f22cc9e754fc3cfb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la société civile immobilière Matys Immo, représentée, se réfère à son assignation.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d64cdc6046d47068961
2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7J-6SXM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 18 Février 1963 [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Pascale ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c2551627057d32ded0
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [T] épouse [U] 169 rue Henri Barbusse 59770 MARLY
Source officielleService des référés
69d010fecdc6046d4705ab5e
2 avril 2026
2 avril 2026
MICROSOL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694 La S.M.A.B.T.P. es qualité d’assureur d’assureur de la société MICROSOL [Adresse 3
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10754a01215df779637
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL CLF à Me Nadège MARTY-DAVIES
Source officielleRétention Administrative
69b16d7ccdc6046d474843fb
1 avril 2025
1 avril 2025
DU TRIBUNAL MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1998 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Audrey
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebde
21 décembre 2011
21 décembre 2011
comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 25, Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA Représentée par Madame Audrey
Source officielle1ère chambre
653b5973502b828318c4e4ba
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 13 juillet 2021 RG:20/01172 [P] C/ [H] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Hubert MARTY COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
1 mars 2012
avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : SAS CASA AMBROSINO, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Promenade Jean-Baptiste Marty
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9bc
7 juin 1995
7 juin 1995
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueillir, dont le siège social est à Fourqueux (Yvelines), ..., venant aux droits de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi
Source officielleSurendettement-RP
69dd5268cdc6046d4720e71d
10 avril 2026
10 avril 2026
PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHE-DU-RHON 146 Rue Paradis 13294 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante, ni représentée LYCEE RAYNOUARD 285 avenue des Martyrs
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406463
22 février 2008
22 février 2008
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400329_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400331_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Marthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
épouse Y... sous curatelle née en à ... 11590 OUVEILLAN représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître PONROUCH substituant Maître MARY
Source officiellePage 2 sur 6