SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 17/02532 Copies exécutoires

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [F] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [Z] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE [Localité 2], C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

BOUSSARD-VERRECCHIA la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [T] SA BNP PARIBAS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02142 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NDZ4

° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [P] [I] [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS

ELIPIERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

EVENEMENTIEL C/ [P] [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01781 Copies

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 23 rue Linois 75015 PARIS Représentée par Me Aurélie GUYOT,

[Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1121000722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

l'administration d'héparine à des doses non reconnues par la profession médicale dans une telle situation, créant ainsi un risque hémorragique vital, susceptible de provoquer une embolie pulmonaire mortelle

Le motard est mort sur le coup. Lors de l'entretien, vous avez évoqué : « j'avais le temps de tourner, la moto était à 400 ou 500 mètres et elle roulait à 150 km/h ».

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

central ayant nécessité une installation de récupération des eaux d'infiltration après chaque épisode pluvieux, la présence de quatre dalles présentant des auréoles jaunâtres traduisant une diffusion

Cette thèse fut corroborée avec l’angle de la trajectoire qu’avaient suivi les balles mortelles.