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33 résultats pour « Auriane Mouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8faff

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

TAILLET assistée de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL GEMLO, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social Aire de l'Hypermarché Auchan

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e3

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés tant du personnel que d'une partie de la clientèle, détentrice de factures différentes du double resté dans l'entreprise Mondial Moquette

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1fb

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

la remorque qu'il avait en charge de conduire le 17 décembre 1993 en provoquant un court-circuit; qu'effectivement, Benoît X... a provoqué un court-circuit en introduisant dans le moteur une clé à molette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François OILLIC, membre de la SELARL OILLIC AUDRAIN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ecc9cfdab039e415d9333c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

1989 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Carole MORET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CS COOKING NEWS MARKETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:47

CJUE

20 janvier 2022

20 janvier 2022

#JR contra Austrian Airlines AG.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Landesgericht Korneuburg.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550fcdc6046d477be31b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

constituée Madame [F] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°841 185 283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MONNET

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9180cdc6046d4720b61c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Or, non seulement cet entretien régulier était rendu nécessaire par les aménagements réalisés par Mme [I] sur sa terrasse, aménagements qui apportaient feuilles mortes, terres, herbes obstruant le tuyau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est sis [Adresse 3] - Société [R] ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat plaidant, Me Serge MOREL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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