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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8faff
13 septembre 2012
TAILLET assistée de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL GEMLO, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social Aire de l'Hypermarché Auchan
cr
6137264acd580146774246e3
7 avril 2004
tenue des stocks matières, etc) ; les témoignages circonstanciés tant du personnel que d'une partie de la clientèle, détentrice de factures différentes du double resté dans l'entreprise Mondial Moquette
6137255ecd5801467741d1fb
3 avril 1996
la remorque qu'il avait en charge de conduire le 17 décembre 1993 en provoquant un court-circuit; qu'effectivement, Benoît X... a provoqué un court-circuit en introduisant dans le moteur une clé à molette
Chambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François OILLIC, membre de la SELARL OILLIC AUDRAIN
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1989 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Carole MORET
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
CS COOKING NEWS MARKETS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au
CJUE
ECLI:EU:C:2022:47
20 janvier 2022
#JR contra Austrian Airlines AG.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Landesgericht Korneuburg.
Service des référés
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
constituée Madame [F] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7facdc6046d47e8e51d
2 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°841 185 283, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MONNET
MEE Civil Contentieux
6a0b9180cdc6046d4720b61c
18 mai 2026
Or, non seulement cet entretien régulier était rendu nécessaire par les aménagements réalisés par Mme [I] sur sa terrasse, aménagements qui apportaient feuilles mortes, terres, herbes obstruant le tuyau
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
siège social est sis [Adresse 3] - Société [R] ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat plaidant, Me Serge MOREL
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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