35L7-V-B7G-CGIAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 29 Août 2022 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7G-CF6WP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2022 Date de saisine : 28 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 09 mai 2023 [RG N° 20/01297] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DE RADIATION DU 20

PS/CD Numéro 23/00253 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXP5 Nature affaire : Autres demandes relatives

NA/SH Numéro 22/01759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03303 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IABC Nature affaire : Autres demandes relatives

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDC NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

SAMMARCELLI - MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Autres

relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [Z] [S] épouse [V] C/ S.A.S.

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 09 décembre 2020 [RG N° 19/00538] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [V] [Z] épouse [B] C

CF/SH Numéro 24/01212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWV Nature affaire : Autres demandes relatives

CF/CD Numéro 23/02477 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4D Nature affaire : Autres demandes relatives

demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [F], né le 09 Avril

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

NATURE DE L'AFFAIRE : 549 - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction APPELANTE et défenderesse : SCI EST représentée par la SA PROMOGIM, prise en la personne de

MILLOT MCS/LLS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

NA/MS Numéro 22/01246 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2022 Dossier : N° RG 20/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP5 Nature affaire : Autres demandes relatives

N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 27 avril 2021 [RG N° 20/01078] Code affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [W] [X] C/ [O] [R], [Y] [I] épouse

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

Adresse 9] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffier OBJET : Autres