René Y..., demeurant Rue des Iles, Civrieux d'Azergues (69380) Lozanne ; M.

Le désistement des conclusions de la commune de Marcilly d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

, la COMMUNE D'AMBERIEUX-D'AZERGUES, la COMMUNE DE MARCILLY-D'AZERGUES et la COMMUNE DE LES CHERES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 554

Par suite, la maire de Civrieux-d'Azergues a fait une inexacte application de l'article Ub 13 en refusant d'accorder le permis de construire sollicité. 11.

B... comme conseillers municipaux de la commune de Lamure-sur-Azergues.

et Baker Azirou et aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les SCI Asher Azirou et Baker Azirou à payer à la commune de la Vacquerie la somme de 2 500 euros ; Ainsi

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chazay d'Azergues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du val d'Azergues

irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve formait contre les consorts C... de la Varende pour vol ; "aux motifs que, "le 19 octobre 1984, Me D..., notaire à Lamure-sur-Azergues

SARL LE PETIT PRINCE APPELANTES : SARL IMMOBILIERE DU VAL D'AZERGUES représentée par ses dirigeants légaux Château de Pramenoux 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUES représentée par Me André BARRIQUAND

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ambérieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Civrieux-d'Azergues au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Nizier-d'Azergues qui n'a pas produit de mémoire en défense.

L'expertise demandée par la commune de Civrieux d'Azergues entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la SCCV Le clos Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la maire de Civrieux-d'Azergues

A, adjoint technique depuis le 2 janvier 2014 auprès de la commune de Chazay d'Azergues, a été victime d'un accident de service le 24 janvier 2019.

Par arrêté du 23 février 2021, le maire de Civrieux-d'Azergues a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Au cours de l'audience, la commune de Saint-Nizier-d'Azergues a déclaré abandonner la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête au fond. 4.