judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h05 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assisté de Odalene DE AZEVEDO

D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Jean-Claude SABRON, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, Délégué du Premier Président de ladite Cour d'Appel, après en avoir délibéré, Assisté de Madame AZEVEDO

Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 MAI 2025.

DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS STAFFSUPPLY agissant sous le nom de "AZEVEDO

D'AIDE JURIDICTIONNELLE Nous, Monsieur SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, Délégué du Premier Président de ladite Cour d'Appel, après en avoir délibéré, Assisté de Madame AZEVEDO

Au début de l'année 2013, un cancer amygdalien a été diagnostiqué. Il est inopérable et l'espérance de vie de Stéphane X... est de 15 %.

[W] [P] en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

A l'audience des débats, son avocat a déclaré qu'il se désistait de l'appel.

décision déférée, de l'en dispenser ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats

qui doit faire face à des difficultés temporaires ou à lui permettre de réaliser un bien dans des conditions normales de valorisation ; Et attendu qu'il est justifié par la débitrice à la fois de ses

Il convient d'écarter des débats les pièces 44 et 45 communiquées par cette dernière après l'ordonnance de clôture, Les parties se sont mariées le 23 octobre 1999.

judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assisté de Odalene DE AZEVEDO

de construire sur les terrains acquis, ne se rattache pas tant au défaut d'information communiquée par la société Acièries Thome Cromback qu'à ses propres rapports avec la société MGRA de Azevedo

Diverses mensualités étant demeurées impayées, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a adressé au débiteur une mise en demeure le 7 mars 2011 puis l'a fait assigner devant le tribunal d'instance de Brive

A l'audience de plaidoirie du 07 décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

    Principaux faits   Le requérant, Leonel Lucas Azevedo, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Castelo Branco (Portugal).

A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO

Greffier : Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 17 JUIN 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN et Monsieur PUGNET, magistrats rapporteurs, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience.