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913 résultats pour « Azoulai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01510_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La SCI Azoulay MNDS2 exerce une activité de locations de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7b

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

GROUPE CONCORDE, a partiellement indemnisé la société MALET AZOULAY établie à RUNGIS, mentionné comme réceptionnaire au connaissement.

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee05b

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée JACQUES AZOULAY

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Société BC INVEST, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

/ROLLAND/CISSE Me Eric AZOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel AZOULAY

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00722

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, Mme X... agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Etablissements Azoula

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01000

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

X..., en sa qualité de mandataire ad hoc et commissaire à l'exécution du plan de la société Etablissements Azoula Benhamou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Azoula Benhamou

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211603_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215748_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a225d26cdc6046d47383a9e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Augustin TRUBERT substituant Me Laurent AZOULAI de l'AARPI TA Associés

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa5dd062d9f810e155f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203208_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a informé de ce que la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111927_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre

Source officielle

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Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AZOULAI TRANSPORT AFFRETEMENT SERVICES

SIREN 808351415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AZOULAI TRANSPORT AFFRETEMENT SERVICES

SIREN 808351415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

04/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL PHARMACIE AURIOL-AZOULAI

SIREN 398214114TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

16/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL DU DOCTEUR AZOULAI

SIREN 533939393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

05/04/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL PHARMACIE AURIOL-AZOULAI

SIREN 398214114TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC. — Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

18/12/2025

Voir →