LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BIASINI, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par

Biagio, - Y...

[Y], Mme [J], la Sarl Biasini Antoine travaux publics, la Smabtp en sa qualité d'assureur de la Sarl Biasini Antoine Travaux publics, et M.

  Decision of the Court   AS REGARDS GEORGIA   Articles 2 and 3 of the Convention   The alleged death of Mr Aziev There was no evidence justifying the conclusion that Mr Aziev had died

D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à Me ALZIEU-BIAGINI

elle, lui avait caressé le sexe tout en se touchant son sexe et lui avait demandé si elle "mouillait" en lui disant qu'elle le faisait "bander" et qu'il lui avait réclamé une photographie d'elle en bikini

[V] [I] [K] [L] épouse [T] C/ [D] [H]-[L] décédée [X] [R] [U] [L] [B] [L] [A] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

David X..., demeurant tous trois Lieudit "Azieux", 42600 Prétieux, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de M.

Aziev, l'un des cinq requérants extradés.

B et C A, représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

PROGEREAL C/ [H] [D] épouse [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL BAFFERT-MALY Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BISAGNI A VENDU A NARBONI, MARCHAND DE TABLEAUX, SIX PEINTURES QU'IL AVAIT SIGNEES " VIDAL

Abdul-Vakhab Chamaïev, Ruslan Mirjoev, Adlan (Aldan) Ousmanov, Islam Khachiev, Khamzad(t) Isiev (Isaev), Ruslan Tepsaev, Timur (Ruslan) Baemurzaev (Baimurzaev), Khusein Khadjiev (Khadjaev, Khajiev), Husein Aziev

MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L43 AFFAIRE :Mme [P] [W] épouse [R] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

] Représenté par son Syndic en exercice la Société D4 IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI

Il soutient en outre que les conclusions de la SARL Bimini Construction Martinique (Bimini) présentées au titre du référé contractuel sont tardives.

Enfin, la cour a entendu Gülşen Bilgin et Kemal Çınar lors d’une audience incidente tenue en son absence.

Celui-là déclara que la famille Bilgin avait quitté le village depuis quarante ans et qu’il ignorait si Kenan Bilgin militait au sein du PKK. 33.