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789 résultats pour « Bénedicte HOFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

68683eb34965b5d9df326bf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry COUMES Maître Karine L’HUILLIER de la SELAS FIDAL Me Valérie GUINET-ACKERMANN Me Bénédicte

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c1

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[D] [O], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[U] [B], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4781b8a2ee2bca84af80

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [C], appelante, assistée de Me Bénédicte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [H] [T], appelante, présente lors du prononcé de la décision assistée de Me Bénédicte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[L] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4780b8a2ee2bca84af7c

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [Y] [M], appelante, assistée de Me Bénédicte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9cf

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] se disant [T] [G], appelant, absent pour motif médical, représenté par Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision, -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c115e2d0c6fcb0c3c9d7

Appel

30 août 2022

30 août 2022

X se disant [E] [L] [Z], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3172ecdc6046d47a7dd43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [G] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [N] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc7dcdc6046d47572490

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [A] [P], intimé, assisté de Me Bénedicte HOFMANN, présente lors du prononcé de la décision ; A l'audience, la procureure générale a demandé l'infirmation de l'ordonnance attaquée et la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c2f02a12a235bae6db0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] [U] alias [F] [G] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous remercie de bien vouloir déclarer recevable et bien-fondé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c3002a12a235bae6db6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[E] [L], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [B] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c112e2d0c6fcb0c3c9c5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

préfet du Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me Bénédicte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9d1

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[Y] [T], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9d5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[K] [F], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [I], interprète assermenté en langue serbe, présente lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

J... selon lesquelles ce dernier l'avait mis au courant, dès le début, des détournements réalisés au sein de Hormann ainsi que du montage autour de VIP ; mais qu'au regard des déclarations de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Toutefois, il ne ressort pas des éléments produits aux débats que la hiérarchie de Mme Hofmann ait fait obstacle à ce qu’elle puisse bénéficier des jours de télétravail qui lui ont été accordés ou qu’elle

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle