Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot ; - les observations de Me Stoffaneller, représentant M. A...

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire 57 logements à la SCI SCCV Bandol Méditerranée sur un terrain sis Raccourci

C..., représentée par Me Redé-Tort, tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 août 2020 par lequel le maire de la commune de Bandol a délivré à M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer la facture pour stationnement de son bateau au port de Bandol qu'il conteste.

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bandol : 12.

annulé la décision du 12 mars 1985 du maire de Bandol lui refusant le versement de l'indemnité spéciale de fonctions à compter du 1er mars 1985 et condamne la commune de Bandol au paiement de ladite indemnité

En deuxième lieu, la société du Grand Casino de Bandol prétend que l'autorisation accordée en 2017 ne pouvait relever d'une procédure de renouvellement.

d’enjoindre à la maire de la commune de Barjols de communiquer les réponses aux questions écrites n°19 à n°39 dans un délai de 30 jours, sous astreinte.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge de la commune de Barjols les frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 206,98 euros émis le 15 décembre 2023 par la commune de Bandol

immobilière (SCI) Rose Léonie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible de 27 000 euros dont elle disposait à l'expiration

S'agissant du caractère exécutoire du plan local d'urbanisme révisé de Bardos : 14.

que la procédure juridictionnelle ne sera ouverte, le cas échéant, qu'à l'expiration d'un délai supplémentaire de quatre mois.

contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol

N..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (1er), 3°/ de M.

[W] BANDOL, le fonds de commerce et les parts sociales qu'elle détenait, et s'est fait consentir par la S.C.I.

protection de Béziers N° RG 20/00127 APPELANTS : Monsieur [D] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BANCE substituant Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON