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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
68e88bb03ea43407b9fbcb7b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me BAUDOUIN
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b05
12 novembre 1997
12 novembre 1997
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-10.409 et N° 96-10.722 formés par la société Moteurs Baudouin
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe364
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69e1460ccdc6046d477e9962
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Baudouin HOCHART ; Monsieur [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01842 - N° Portalis
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 - N° du dossier 21511JGR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373O N° :6/MC Assignation du : 14 Février 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la société SOHIA PRODUCTIONS a porté atteinte au droit moral de Baudouin X...du fait de la reproduction de
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f99bcdc6046d47af17c4
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04492 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTC3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [N] et Me
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3b
17 février 2021
17 février 2021
[V] [Z] a été victime de harcèlement moral de la part de la SA Baudouin et Fils ; PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e4c
27 janvier 1976
27 janvier 1976
PENDANT PRES D'UN AN APRES LA RECEPTION DE LA COPIE DE LA LETTRE A...
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7257
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Capendeguy et compagnie, de
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z7E N° :6/FF Assignation du : 14, 15 et 22 Mai 2024 N° Init : 22/57625 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643526
17 octobre 1973
17 octobre 1973
REQUETE DE LA SOCIETE FAMILIALE AGRICOLE DU DOMAINE DE BAUDOUVIN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d6
7 avril 2025
7 avril 2025
de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat, dans les conditions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
présence de Monsieur [R] [J], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [U] [E], né le 10 Novembre 1989 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Baudouin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C1902 - N° du dossier [G] Intimés : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LANOUE-BAUDUIN [R] [P] [O] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B la SELARL TORRENS AVOCATS - 08 copie certifiée
Source officielle4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905454_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, la société 21 Baudoin a répondu aux moyens d'ordre public soulevés.
Source officiellePage 2 sur 55