principaux : 20 logements/ha ;Pour les bourgs relais : 15 logements/ha ; Pour les villages et bourgs locaux : au moins 15 logements/ha ".

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24051 S.A.R.L.

MCAM Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24066 INTIMEE S.A.

Instance de CLERMONT-FERRAND du 17 mai 2006 - cour d'Appel de Riom en date du 18 avril 2007 - Cour de Cassation en date du 1er juillet 2008 - arrêt sur renvoi après cassation de la cour d'appel de Bourges

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07388 APPELANTS Madame [O] [XB] [YJ] [D] épouse [L], es qualité d'héritière de feu [GX] [D], son père [Adresse 25] [Localité 16] Représentant : Me Olivier

OLIVIER ZANNI, Mandataire-Liquidateur de la SARL CREA & CO 34 rue d'Auron 18000 BOURGES Représentée par Me LARGAGE, collaborateur de la SCP TANTON et associés (avocats au barreau de BOURGES) 27 février

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPE5 S.A.S.

MB BATIMENT 91 immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 851767400 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL

la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIME : SAS YASKAWA FRANCE Représentée par Me Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

BOULIE AUTOMOBILES, S.A.S.U.

MAISONS DU MONDE FRANCE Société BAIN CAPITAL LTD Société BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY EUROPE LLP Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le 6 septembre 2017 à : Dominique LE COULS-BOUVET Me Luc BOURGES

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le 6 septembre 2017 à : Dominique LE COULS-BOUVET Me Luc BOURGES

Olivier Jean Francis Armand X...

Olivier X...

Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [T] [X] [U] [F] Représenté par Me Luc BOURGES

de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 La S.C.P.

BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [U] [T] [R] [H] épouse [F] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES