23 JANVIER 2026 N°2026/032 Rôle N° RG 23/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/01058 ORDONNANCE rendue le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX,

Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me SELAFA B... (avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND) M. Frédéric D... ... Représentante : Me Barbara A...

C / Barbara Y... épouse Z... Sam Z... Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara Z..., demeurant 444, Sur La Croix, CH 1595 Faougnd (Suisse)

ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision " 48 SI " du 1er novembre 2019 en tant qu'elle invalide le permis de conduire du requérant pour solde

On 23 November 1993 the applicant lodged an action with the Ostrava District Court ( okresní soud ) claiming the separation of the matrimonial property.

DÉLIVRÉE LE : A : Me Barbara GUTTON PERRIN Me Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée

En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

portant sur la réalisation de l’Espace 360° à Bernay, conclu avec la société MPO fenêtres pour le lot n° 3 ; 3°) de condamner la SHEMA à lui verser la somme de 137 315,11 euros hors taxes au titre du solde

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 12/ 16918 APPELANTS Madame Barbara

de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/251) Saisine de la cour : 27 Juillet 2022 APPELANT Mme [T] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

renseignements quant aux modalités d'accomplissement du stage de sensibilisation à la sécurité routière lui indiquant d'attendre la décision du fichier national du permis de conduire relative à son solde

NANCY STOCKAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 540 044 393

chef arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour avec cette circonstance que les faits ont été accompagnés d'actes de torture et de barbarie

C a effectué, les 6 et 7 juillet 2018, le stage de sensibilisation, il disposait d'un solde de 6 points sur un capital maximal de 6 points.

Barbera, domiciliée ..., 4 / Mme Hélène C..., domiciliée ..., 5 / Mme Isabelle A..., domiciliée ..., La Meuse III, 34000 Montpellier, 6 / Mme Jeanne-Marie Z..., domiciliée résidence Château Levat

Elle soutient que l'infraction du 9 décembre 2021 ayant donné lieu à un retrait de 4 points, le solde de points affectés à son permis de conduire est de huit points, et non de six points.