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Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré l'action de la société Barconnière irrecevable comme prescrite, - condamné la société Barconnière à payer à la société

Source officielle

ETRANGERS

64a50d17b8594705dbfccd50

Appel

4 juillet 2023

du maintien au centre de rétention de : [X] [H] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 11 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

650bdfc0beee0f8318b97804

Appel

30 août 2023

le maintien au centre de rétention de : [K] [L] né le 21 Février 1984 à [Localité 1] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Vu l'appel formé le 30/08/2023 à 11 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC003798810

Admin. suprême

23 septembre 2014

0pt; text-align:left } .sFF10FFBD { width:134.05pt; display:inline-block } .s3EB773DB { width:180.74pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37988/10 Vasilios BARBOUNIS

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ETRANGERS

66a0991b2be3e083f4fad5d8

Appel

23 juillet 2024

de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [D] né le 17 Juillet 1985 de nationalité inconnue Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 09 h 47 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2504800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

E..., - les observations de Me Barhoum, représentant M. D..., en présence de celui-ci, assisté de M. C..., interprète en langue arabe.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f859

Appel

5 juin 2012

Baroudi Z...

Source officielle

ETRANGERS

651e53cba81daa831884f71b

Appel

4 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [O] [T] né le 07 Décembre 1985 à de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603429_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2026 par lequel le

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POLE URGENCES

DTA_2504749_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Barhoum, représentant Mme B..., en présence de celle-ci.

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ETRANGERS

64895e8d6926a605db239249

Appel

2 mai 2023

du maintien au centre de rétention de [X] [Z] né le 03 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65b406fd753f879640d607d4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Bien que régulièrement à étude, la SCI BAROUDI n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302880_20230523

Administratif

23 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi Decluseau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5f

Appel

9 octobre 2025

se disant [X] [Y] se disant [G] [C] [Y] à l'audience né le 03 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5d

Appel

8 octobre 2025

centre de rétention de : X se disant [E] [H] né le 04 Novembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 11 h 34 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

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ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5166

Appel

2 mai 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

643106fd28558704f52e6ca4

Appel

7 avril 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [W] né le 15 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/04/2023 à 11 h 50 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

ETRANGERS

669f4797b8a2ee2bca84b09a

Appel

22 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [J] [P] né le 22 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 12 h 20 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

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ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d2

Appel

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

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ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03d4

Appel

11 août 2025

du maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle

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