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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221740_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2502583_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500827_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, par l'intermédiaire de sa mère et représentante légale, Mme C N'nabintou, représentée par Me Barrovecchio, demande
Source officielleChambre 4 A
64c20a8e1e0d40d96967d83e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN, précise que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503980_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Zimmermann de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604595_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Zimmermann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221297_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Barrovechio, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00904_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310224 du 12 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2308667_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Zimmermann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c264
22 mai 2001
22 mai 2001
: Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la SCM Grumelon, Boscher, Zimmermann
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308302_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zimmermann, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9d4
23 mai 1979
23 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DE ZIMMERMANN, SALARIE A LA SNECMA, MUTE AVEC SON ACCORD A L'USINE DE CORBEIL DE CETTE SOCIETE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56427
9 décembre 1983
9 décembre 1983
Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 13 juillet 1983 dans l'affaire "Zimmermann
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509344_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409668_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503439_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Oise qui a refusé de délivrer un titre de séjour
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d63c34eb4cc8580449d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Adresse 2] sise [Adresse 3] représenté par syndic SAS CABINET IMMOBILIERE ZIMMERMANN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206287_20220803
3 août 2022
3 août 2022
F ; - les observations de Me Barrovecchio, représentant M. D assisté de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
C A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour de rectifier cet arrêt.
Source officiellePage 2 sur 59