Le 21 mars 2024, la société Baudelet a relevé appel de cette ordonnance.

[U], alors âgée de 33 ans et mère de deux enfants a été opérée le 18 février 2020 par le Dr [O] [E], urologue, pour une incontinence urinaire d'effort, l'intervention consistant en la pose d'une bandelette

Par déclaration du 21 mars 2017, la SAS Baudelet a interjeté appel du jugement.

CERTAINES CREANCES INJONCTIONS DE PAYER ET PREVOYANT QUE LA DEMANDE PEUT ETRE FORMEE PAR TOUT MANDATAIRE ; VU 2° SOUS LE N° 89.269, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR MAITRE BAUDELOT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE [Adresse 1] comparant par

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KR [N] [U] [W] [F] épouse [D] C/ [I] [L] [R] [D] ------------------------------------- Maître Sonia BAUDELET

MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney FERAUD + 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS LA SOCIETE BAUDELET

divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II7L AFFAIRE : [J] / [V] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Maître Pierre-marie BAUDELET

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DU CONTRAT DU 1ER JANVIER 1971 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BAUDLOT

Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.

Janvier 2022 Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022 APPELANT Monsieur [R] [F] Lotissement Les Condamines II, 5, rue Emile Loubet 26740 LES TOURETTES assisté de Me Pierre-Marie BAUDELET

Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SELARL BALDELLON au paiement du solde du prix convenu augmenté des intérêts de retard, et en ce qu'il a débouté la SELARL BALDELLON

signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 12 Janvier 2026 [F] [I] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET

signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 13 Janvier 2026 [N] [O] Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Sonia BAUDELET

l’hôpital le 13 Janvier 2026 pour notification à [X] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - Me Sonia BAUDELET

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 20 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-Marie BAUDELET

ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [12] 2025 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Janvier 2025 Me Sonia BAUDELET

Mme B est propriétaire de deux parcelles situées sur la commune de Baudemont cadastrées section A n°996 et section A n°998.

par MAIL à l’hôpital le 12 Janvier 2026 pour notification à [O] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [5] - Me Sonia BAUDELET

à l’hôpital le 1er Janvier 2025 pour notification à [Y] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEXle 1er Janvier 2025 à Me Sonia BAUDELET