en vue de la passation d'un marché public relatif à la construction de huit salles de classe et d'un réfectoire pour l'école élémentaire de Kavani-Bandrélé, d'annuler la décision de la commune de Bandrélé

A la somme que la commune de Bandrélé demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

BAVEREZ demeurant 19, place Bellecour à Lyon (69002) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur

Par un courrier du 30 mars 2023, le syndicat CFDT Interco du Doubs a informé le maire de Badevel que M.

Avenant n°1 à l'accord collectif salarial du 07 mai 2011 de la société Les Hôtels Baverez

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Bassevelle a refusé de délivrer le permis sollicité.

Par une décision du 7 septembre 2023, le maire de Badevel a refusé d'accorder à M.

DECIDE : Article 1er : La décision implicite de refus du maire de la commune de Bandrélé est annulée.

Un vaste ensemble immobilier est situé sur les parcelles voisines, administré par une association syndicale libre (ASL) dénommée « ASL ZAC DE LA BATARELLE ».

Sauf à ce qu'elle renonce à conclure le marché, il est enjoint à la commune de Bandrélé de reprendre la procédure de passation.

A, maire de la commune de Badevel. A l'audience, les parties ont repris et développé les termes de leurs mémoires.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Bandrélé Football Club.

D B a été communiquée à la commune de Bandrélé qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

de changement de service ; 2°) d’enjoindre au maire de Bandrélé de réexaminer sa situation.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Bandrélé Football Club est rejetée.

commune de Bandrélé à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier.

de reprendre la procédure conformément aux règles du contradictoire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bandrélé les dépens.

référés du tribunal administratif de Besançon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le maire de Badevel