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273 résultats pour « Beaiz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316687_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A B, représenté par Me Beaiz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200938_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires a refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du B E à Saint-Hilaire-sur-Benaize

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

642fb557cece1704f5747345

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société [T] INVESTMENT LIMITED a été immatriculée le 21 novembre 2013 à BELIZE où elle a son siège social. Son dirigeant et associé unique est M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

sont dus à un défaut d'entretien ; - les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 5 " sis rue Behaize ne sont pas de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs dès

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010308

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163175

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396519f939ca6242eea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

650bde73beee0f8318b9717c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [M] Représenté par Me Laurent BEZIZ

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMEE Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6274bc612799a9057d5dd041

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NCHE-COMTE Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Françoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003350_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi a procédé à une reprise sur salaire à son encontre ; 2°) d'enjoindre à Pôle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab09

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

AVENIR MOTOCULTURE Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMEE G.A.E.C.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10a54a01215df779691

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003351_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a6

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

VIOLETTE, Avocat général, en ses réquisitions, Me BEZIZ du cabinet LEGRAND en ses observations sommaires Me THIBAULT, conseil de la partie civile, en ses observations sommaires, Me BEZIZ, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Si l’article 11 « Glossaire » du cahier des clauses techniques particulières définit la CARICOM comme la « Carribean Community » en listant vingt pays dont le Belize, il résulte des échanges qui ont eu

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cf8131cdc6046d47f67a76

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : BUET IMMOBILIER (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat : BEZIZ-[Localité 4] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice – [G] [Z] Comparante.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6711fab97603bf88a18846eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AXA FRANCE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c46

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05235_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Le 12 juillet suivant, Mme B a informé le Tribunal en modifiant la première page de sa requête et en produisant une attestation mentionnant sa représentation par Me Beaiz.

Source officielle

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