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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316687_20230814
14 août 2023
A B, représenté par Me Beaiz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
2ème chambre
DTA_2200938_20250715
15 juillet 2025
d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires a refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du B E à Saint-Hilaire-sur-Benaize
Délég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
La société [T] INVESTMENT LIMITED a été immatriculée le 21 novembre 2013 à BELIZE où elle a son siège social. Son dirigeant et associé unique est M.
3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
sont dus à un défaut d'entretien ; - les désordres affectant le plateau surélevé dit " point n° 5 " sis rue Behaize ne sont pas de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs dès
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien
Avis
CADA:20163175
8 septembre 2016
l'aménagement et du logement du Limousin à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept éoliennes par EDF EN, sur la commune de Mailhac sur Benaize
Chambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie
7ème Ch Prud'homale
650bde73beee0f8318b9717c
31 août 2023
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [M] Représenté par Me Laurent BEZIZ
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e3
12 janvier 2023
Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMEE Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON
2 e chambre civile
6274bc612799a9057d5dd041
3 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE NCHE-COMTE Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Françoise
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003350_20230816
16 août 2023
A B, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi a procédé à une reprise sur salaire à son encontre ; 2°) d'enjoindre à Pôle
65321a809e4ea48318f5ab09
17 octobre 2023
AVENIR MOTOCULTURE Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMEE G.A.E.C.
18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df779691
18 janvier 2024
BAFFY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX
ORTA_2003351_20230816
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi
Cour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
VIOLETTE, Avocat général, en ses réquisitions, Me BEZIZ du cabinet LEGRAND en ses observations sommaires Me THIBAULT, conseil de la partie civile, en ses observations sommaires, Me BEZIZ, qui
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500633_20251020
20 octobre 2025
Si l’article 11 « Glossaire » du cahier des clauses techniques particulières définit la CARICOM comme la « Carribean Community » en listant vingt pays dont le Belize, il résulte des échanges qui ont eu
R E F E R E
69cf8131cdc6046d47f67a76
1 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : BUET IMMOBILIER (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat : BEZIZ-[Localité 4] Camille- CHARLEMAGNE Fabrice – [G] [Z] Comparante.
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
AXA FRANCE Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en
soc
6137230ccd58014677404c46
19 mars 1998
Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05235_20230324
24 mars 2023
Le 12 juillet suivant, Mme B a informé le Tribunal en modifiant la première page de sa requête et en produisant une attestation mentionnant sa représentation par Me Beaiz.
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