AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f8e
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2004, qui, pour violences et vol aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire
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BECHARD, Jason Jacky Edouard
18/06/2026
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PAUVERT BECHARD, STE EN LIQUIDATION
23/04/2026
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BECHARD, Olivier
16/04/2026
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OULTACHE, Younès, PAUVERT BECHARD
Cession sous acte authentique en date du 24/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de la Croix Ignon 35310 Mordelles, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue Anjéla Duval 35230 Saint-Armel
16/04/2026
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OULTACHE, Younès, PAUVERT BECHARD
Cession sous acte authentique en date du 24/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de la Croix Ignon 35310 Mordelles, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue Anjela Duval 35230 Saint-Armel
07/04/2026
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cr
613725f6cd58014677421e13
18 septembre 2002
18 septembre 2002
DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard
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