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2 771 résultats pour « Benedicte NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ceb89538338ecdcd2d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 23 septembre 2022, la SARL SAPA VIGNEAU a fait assigner la SAS AZKO NOBEL DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOEL au bénéfice de la SARL PASSION GRAPHIC avec autorisation de substitution au profit d'une société à constituer.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbcc

Cassation

18 octobre 1979

18 octobre 1979

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME JUSTIN BLEGER FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT D'UNE PRIME DE NOEL

Source officielle
CA

5e Chambre

628733a4c1d4e9057d61310b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420307

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Viandes, avaient commis des escroqueries au préjudice du centre Leclerc ; que cette escroquerie consistait à livrer de la viande de boeuf de basse qualité en la faisant payer au prix de la viande noble

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c59

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

DE LA GRATIFICATION BENEVOLE DE NOEL A LAQUELLE AVAIT ETE SUBSTITUE LE PAIEMENT D'UN TREIZIEME MOIS DE SALAIRE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA SOCIETE FAISAIT VALOIR QUE, DEPUIS 1965, ELLE ACCORDAIT A

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a10c725cdc6046d479de055

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénédicte

Source officielle
TJ

JEX

669640a4f5112d8edd05671d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHB MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 13 Janvier 1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2303182_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur les frais liés au litige : Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats s : Noémie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301835_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e514accdc6046d47d1f499

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e5dcdc6046d47d39ebb

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b0f

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

EST DECEDE EN 1970, EN LAISSANT SA VEUVE EN SECONDES NOCES, UN FILS, NOEL B., NE D'UNE PREMIERE UNION DISSOUTE PAR LE DIVORCE, EN 1925, ET UNE FILLE, SIMONE, EPOUSE O., NEE DE SA SECONDE EPOUSE AVANT LE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01241

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

par la société La Halle d'une marque semi-figurative "Beau Noel" ; qu'à la demande de cette dernière, l'Institut national de la propriété industrielle a , le 19 décembre 2007, invité la société Noël France

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4f2364a383b774747c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AKZO NOBEL DISTRIBUTION SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°529 221 079 venant aux droits de la Société AKZO NOBEL DISTRIBUTION OUEST ; elle-même venant aux droits de la Société DECORATIVE OUEST

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », succombant dans cette procédure, sera condamné aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200969_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, la société Banque-assurance européenne des droits fondamentaux et Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners, représentés par Me Frölich, demandent au juge

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

655c585305869c8318f0a915

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [L] [Adresse 19] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c419b0

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

A CEDE A SON FRERE NOEL, LA MOITIE INDIVISE, ET A SON FRERE MARCEL X...

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUBERT GAUDRE, BENEDICTE NOEL ET FABIENNE DIMECH, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306094798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

03/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

HUBERT GAUDRE, BENEDICTE NOEL ET FABIENNE DIMECH, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306094798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Modification survenue sur la forme juridique.

18/08/2025

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Dépôts des comptes

HUBERT GAUDRE, BENEDICTE NOEL ET FABIENNE DIMECH, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306094798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

08/07/2025

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HUBERT GAUDRE, BENEDICTE NOEL ET FABIENNE DIMECH, NOTAIRES ASSOCIES

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07/06/2024

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HUBERT GAUDRE, BENEDICTE NOEL ET FABIENNE DIMECH, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306094798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

24/10/2023

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