A C, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 août 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Lombart, - et les observations tant de Me Gonand, représentant M. A..., que de ce dernier. Considérant ce qui suit : Né le 1er juin 1983 et de nationalité algérienne, M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Gonand la somme de 1 200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gonand renonce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 portant refus

D A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

B D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Le Goëland a signifié ses conclusions d'intimée le 7 mars 2022.

Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Président de la chambre a déclaré irrecevables les conclusions de la SARL LE GOELAND du 7 mars 2022.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son