AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Rectrice de l'académie de Nantes d'inscrire son fils, E B, en classe de 4ème ULIS au collège Benjamin
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