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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la société Sogea Martinique, mandataire du groupement comprenant les sociétés Sogea Martinique, Société Industrielle Martiniquaise de Préfabrication (Simp
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleCour d'Appel
NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X
6253cc64bd3db21cbdd8ff5e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTS : Madame Anatolie Antoinise Z... veuve X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roland Benjamin X... 97130 CAPESTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d9
30 avril 2014
30 avril 2014
Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194c
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9e Chambre A
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
18 mars 2016
Elle réfute la valeur des attestations adverses, tardives ou émanant de salariés en conflit avec l'AFAD.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed9
11 mai 2012
11 mai 2012
en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint Croix Charles X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre 4-5
6708bffa445a086e2bcedaab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEMANDERESSE AU DEFERE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRéférés
6696b6e79a603a692910af09
9 juillet 2024
9 juillet 2024
assigner la SAS ALTERMOVE et la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de condamner la SAS ALTERMOVE et à la SARL SAINT MARTIN
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603609588a953f6e3331330d
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Ordonnance du 10 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/60783 APPELANTE SARL MOMENTUM SERVICES LTD [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 431 68 9 4 399 Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef45
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu (e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Francine WATEL Me Benjamin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002435294
19 octobre 1995
19 octobre 1995
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Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ec
24 avril 2013
24 avril 2013
.- ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
16 janvier 2024
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Benjamin
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié aux sociétés CDC et Sogea Martinique, mandataire du groupement Sogea, qui ont leur siège en Martinique, le 6 novembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
sis [Adresse 1] [Adresse 2] ayant son établissement en France [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellePage 2 sur 4