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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par décision du 21 novembre 2003, le juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît RAMBERT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleService des référés
6866cb41d33109fd079acadf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE La S.C.I. 45 M [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELAS SIMON ASSSOCIE, prise en la personne de Maître Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
II - Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n°2507621, et un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert, demande au juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 4] immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B53 10 Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Assistée de Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 21 Mars 1984 à LYON (69008) Chez Mme Joëlle Z... ... 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielle14e chambre
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
[C] [Y] N° SIRET : 481 062 024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140494 assisté de Me Benoît LE PAPE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
31 octobre 2012
9] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP LAGOURGUES & OLIVIER représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L029 ayant pour avocat plaidant Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2008
16 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 17 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcbe42439575e2f7dfec
22 avril 2024
22 avril 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZP4 N° MINUTE : 8 Assignation du
Source officielleRéférés
68e43649681ed727f2a69d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a4
2 novembre 2020
2 novembre 2020
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Représentée par Me Benoît
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209406
23 mars 2021
23 mars 2021
Romain LEROY 1984 français M e Benoît DAVID 2. 37876/19 S.K. c.
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36ba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défenderesse à l”incident : Madame [P] [E] [Y], née le 23 Avril 1965 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benoit
Source officiellePage 2 sur 4