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4 343 résultats pour « Berdugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211110_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berdugo, avocate de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TABLE SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eva BERDUGO de la SELARL BERDUGO MENDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1569 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304473_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Article 3 : L'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Berdugo, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205367_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Koszczanski et Berdugo, agissant par Me Koszczanski, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217995_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berdugo, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c9b

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Berdigue X..., demeurant ... (Loiret), 2°/ M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107553_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03092_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Berdugo, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103511_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berdugo, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102490_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berdugo, avocat de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04524_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Auvray ; - les observations de Me Berdugo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529719_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d211

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

FAITS ET PROCÉDURE Entre 2007 et 2008, la société [Localité 4] Promotion devenue Berdugo Immobilier, a fait construire un ensemble immobilier composé de divers bâtiments constituant la résidence le

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu EYCHENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laura BERDUGO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205365_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Koszczanski et Berdugo, agissant par Me Koszczanski, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206063_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D B, représentée par le cabinet Koszczanski et Berdugo agissant par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530517_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ed8a6b1750dbd9693ff457

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[O] [E] [N] né le 16 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Malgache demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfdfd49e0104f58f0195

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] [M] [F] [U] né le 04 Août 1996 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris Retenu au centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6895859d5318a824d05b0062

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[H] [F] né le 28 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Angolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle

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