Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] Siège social : [Adresse 4] (Maître Frédéric BERGANT

[X] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI DEFENDEUR SASU EDIL BERGAMO [Adresse 2] RCS CANNES : 814330262 2015 B 1069 Représentant légal : M.

B..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile agricole Pépinières Bernado, domicilié à Carcassonne (Aude), ..., 2 / la société civile

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Bergamo - Italie.#Directive 87/102/CEE - Protection des consommateurs - Crédit à la consommation - Inexécution du contrat de vente.#Affaire C-509/07.

du 30 avril 2026 N° RG : 2026R00062 Madame [V] [D] née [G] Née le [Date naissance 1] 1978 Monsieur [E] [N] [D] Né le [Date naissance 2] 1878 Tous deux domiciliés : [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT

) le 7 mai 1915 et résidant à Fontanella (Bergamo).

Grâce à l’intervention de la gendarmerie, la SAS BERCADIS a pu reprendre possession de son véhicule le 9 janvier 2024 à [Localité 2]. Par acte du 26 juin 2024, la SAS BERCADIS a assigné M.

BERGAMOTE, dont le siège est ..., représentée par sa gérante en exercice ; la S.A.R.L.

P., devant le juge d'instance de Monte Grumello (Bergamo). Par jugement déposé au greffe le 4 juin 1974, le juge accueillit la demande de la requérante.

DI BERNARDO, demeurant ... Pas-de-Calais ; M.

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SAS BERGAMOTTE CONSULTING est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le 1er octobre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

Le 30 septembre 2014, la SAS Bercadis a interjeté appel de cette décision.

Le 16 mai 2024, la société Bernadis a constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 février 2025.

#Gabriel Bergandi v Directeur général des impôts.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Coutances - France.#VAT - Automatic games machines.#Case 252/86.

1°/ La société anonyme HLM LE FOYER DU FONCTIONNAIRE ET DE LA FAMILLE (FFF), dont le siège est ... (13e), 2°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3°/ La société BERMAHO

[L] [M] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SCEA de Bernadoux à payer à M.

En premier lieu, le syndicat des copropriétaire BERNADOTTE TRANCHE 27 ne produit pas le justificatif de sa demande au titre de "REPRISE TRANSF.

#Società per l'aeroporto civile di Bergamo-Orio al Serio SpA (SACBO SpA) gegen Europäische Kommission und Exekutivagentur für Innovation und Netze (INEA).

Bernadotte. Vu les autres pièces du dossier.