Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200652_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Berkovicz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC002231605
8 février 2007
8 février 2007
width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 22316/05 by Vjera BELKOVIĆ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204788
1 septembre 2020
1 septembre 2020
55565/00, ECHR 2006 ‑ XV) and Berkovich and Others v. Russia (nos. 5871/07 and 9 others, 27 March 2018). 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0404DEC001520211
4 avril 2017
4 avril 2017
The applicants (Mr Ryšard Lavrenov, Ms Tamara Berkovič, Ms Niura Borisova, Ms Valentina Konovalova, Mr Jonas Lavrenov and Mr Michailas Lavrenovas) are all Lithuanian nationals born in 1943
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112379
4 juillet 2012
4 juillet 2012
text-align:center } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION Application no. 5871/07 Gennadiy Mikhaylovich BERKOVICH
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00937_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
G D et Mme H C, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D B, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 22 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à leur demande d'annulation présentée devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201984_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentés par Me Berkovicz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Tilly-sur-Seulles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'avenant n°1 au marché de maîtrise
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:472041.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
la société Ferme éolienne de la région de Guise à construire et à exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aisonville-et-Bernoville
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
15 février 2023 du préfet de l'Aisne encadrant l'exploitation des éoliennes E3 et E4 de la société Ferme éolienne de la région de Guise sur le territoire des communes de Noyales et Aisonville-et-Bernoville
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603311eed6893b83ec46890f
29 septembre 2017
29 septembre 2017
de PARIS, toque : B555 INTIMEE SA SNECMA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 414 815 217 (Paris) Représentée par Me Emmanuelle BERKOVITS
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01283_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A AC, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 du conseil municipal
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2673488-2927287
24 mars 2009
24 mars 2009
Violation de l’article 6 § 1 (durée) Violation de l’article 8 Violation de l’article 13 combiné avec l’article 6 § 1 Berková c.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12050
27 mars 2018
27 mars 2018
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 216 Mars 2018 Berkovich
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du 12 août 2021 du préfet de l'Aisne en tant qu'il refusait l'implantation éoliennes E3 et E4 du projet de parc éolien de la ferme éolienne de la région de Guise sur les communes d'Aisonville-et-Bernoville
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
préfet de l'Aisne portant sur la demande d'autorisation unique pour construire et exploiter neuf aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Noyales et d'Aisonville-et-Bernoville
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le contrat conclu entre la commune
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f67238
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 22/00252 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BERKOVITS
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11867
27 mars 2018
27 mars 2018
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 216 March 2018 Berkovich
Source officiellePage 2 sur 5